Les compagnies aériennes opérant au départ de l’Aéroport Paris-Beauvais s’acquittent d’une taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) qui alimente un fonds d’aide aux riverains de l’aéroport. Elle représente 20 euros en moyenne par décollage. 

Le processus d’aide à l’insonorisation s’appuie sur le Plan de gêne sonore (PGS) établi en 2011 et consultable en mairie de Beauvais, Tillé et Troissereux. Les riverains résidant dans l’une des trois zones couvertes par ce plan peuvent, sous certaines conditions, prétendre à l’aide à l’insonorisation financée par les compagnies aériennes. 500 bâtiments ont été identifiés par les services de la Préfecture et le suivi administratif et technique du dispositif a été confié à la société.

Fin 2024 :

• Le nombre de logements dont les travaux sont terminés est de 249.
• Le nombre de logements en cours de travaux est de 3.
• Le nombre de logements prêts pour un passage en commission est de 3.
• Le nombre de logements en cours de consultation des entreprises est de 3.
• 91 dossiers ont été classés « sans suite ».

Pour bénéficier de cette aide, il faut suivre la procédure fixée par le Code de l’environnement. Celle-ci comprend plusieurs étapes : 

• vérification de l’éligibilité ; 
• réalisation d’un diagnostic acoustique ;
• établissement de plusieurs devis ; 
• examen du dossier par la Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) ;
• notification de l’attribution de l’aide ; 
• réalisation des travaux ; 
• versement de l’aide.

Afin de s’assurer de l’efficacité des travaux réalisés, la société d'exploitation de l'aéroport prévoit également : 

• l’accompagnement systématique des riverains par un assistant à maitrise d’ouvrage ; 
• des sessions de formation aux spécificités de l’isolement acoustique pour les entreprises souhaitant participer au programme, en partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Oise.

Les riverains concernés peuvent vérifier l’éligibilité de leur logement à cette aide en envoyant une demande d’information écrite à la société Espace9. Ce courrier doit être accompagné :

• d’un plan cadastral ;
• d’une copie du permis de construire ou d’une attestation de date de construction délivrée par la mairie.

Il doit être adressé à : Espace9 - 1140, rue Ampère ACTIMART, Bat.1B, entrée A13 851 Aix-en-Provence Cedex 3

Pour tout renseignement complémentaire sur l’aide à l’insonorisation, vous pouvez contacter l’entreprise au numéro vert 0 800 284 667.

Les riverains ont un accès libre au site internet Aérovision. Cette plateforme permet de visualiser les trajectoires des aéronefs commerciaux (hors vols d'État, vols militaires et aviation légère), dans un périmètre de 50 km autour de Beauvais incluant l’espace aérien contrôlé par la tour de contrôle, ainsi que les niveaux sonores enregistrés par les stations de mesure. Tout riverain peut ainsi :

• Identifier un vol depuis son heure de passage ou depuis un point géographique (le survol d'une habitation par exemple).
• Obtenir des informations sur ce vol, telles que la trajectoire de l’appareil, l’altitude de l’avion ou son niveau de bruit associé.

L’Aéroport n’est pas compétent sur les éléments liés aux vols (décollages, atterrissages, navigation). Il peut en revanche être un facilitateur pour faire le lien ou mobiliser les acteurs concernés.

Les restrictions des vols de nuit sont régies par un règlement du Parlement européen de 2014 (abrogeant une précédente directive de 2002) et sont appliquées dans 126 aéroports européens.

À Paris-Beauvais, un couvre-feu est en vigueur depuis l’arrêté du 25 avril 2002 de minuit à 5 heures du matin, interdisant tout décollage ou atterrissage d'avions pendant cette période.

Depuis mars 2022, un arrêté ministériel complémentaire permet des dérogations exceptionnelles pour le retour d’avions basés à Beauvais, après analyse de la DGAC sur les raisons du retard qui doit être indépendant de la volonté de la compagnie aérienne. Leur nombre est limité à 25 par an et l’atterrissage doit avoir lieu avant 1h du matin.

Le nombre de dérogations utilisé est publié tous les trimestres dans le Bulletin Environnement.