L’occupation du domaine public de l’Aéroport Paris-Beauvais fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire et donne lieu au paiement d’une redevance. Celle-ci varie selon la nature, l’emplacement et la destination des locaux.

Les locaux peuvent être livrés bruts ou aménagés. Dans le cas d’aménagements effectués par la société délégataire, ceux-ci sont facturés :  

• sur la base des tarifs arrêtés sur cette page , s’il s’agit d’aménagements standards ; 
• sur la base du coût réel de ces derniers, éventuellement majorés de 15 % de frais généraux, s’il s’agit d’aménagements personnalisés.

Selon la nature de l’activité exercée, la redevance est constituée d’une part fixe basée sur l’occupation domaniale, et peut être assortie d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires (redevance commerciale).

L’occupation domaniale impose également le versement d’un dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée dans les lieux attribués. Il correspond à trois mois de redevance d’occupation, part fixe hors taxes du tarif en vigueur.

Sauf conditions particulières prévues par le contrat, les redevances d’occupation sont facturées mensuellement en terme à échoir.

Charges locatives et prestations communes

Les réparations, l’entretien locatifs des bâtiments ainsi que les éventuelles charges communes et individuelles sont à la charge de ses occupants, tel que prévu par le cahier des clauses et conditions générales régissant les conventions d’occupation domaniale sur l’Aéroport Paris Beauvais.

L’occupant s’oblige à acquitter à la société délégataire sa quote-part de charges nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble. À ce titre, une provision pour charges sera appelée mensuellement :

• nettoyage des surfaces communes intérieures et extérieures ; 
• espaces verts ;
• assurances ; 
• eau chaude et eau froide ;
• chauffage ;
• extincteurs ; 
• électricité ;
• taxes foncières ; 
• frais de gestion ;
• gardiennage ;
• quote-part d’amortissement ;
• vérifications périodiques de sécurité et des parties communes.

Le règlement de cette provision pour charges est réalisé par le titulaire d’une autorisation d’occupation en même temps que le règlement de chacun des termes du loyer. Le compte est régularisé une fois par an en fonction des coûts réels des charges engagées par l’aéroport.

Surfaces de bureaux et de vente, de stockage, de terrains et locaux et de stationnement

Tarifs ci-dessous en euros HT, par m² annuel et hors charges. 

Surfaces de bureaux et de vente

Surfaces de stockage

Tarif pour les surfaces d'entrepôt/réserve destinées aux occupants des surfaces commerciales de l'aéroport:

Terrains

Privés et aéroplaisance

Évolution des redevances domaniales

Les tarifs des autres redevances domaniales sont actualisés suivant les conditions particulières prévues dans le contrat. 

Prises de vues

Tarifs pour l’organisation de tournages ou de prises de vue dans l’enceinte de l’aéroport :

Prestations de publicité

*Prix dégressif en fonction des volumes souhaités.

Pour toute information ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, rendez-vous dans la rubrique Annonceurs.

Redevances applicables aux taxis autorisés

Tarifs relatifs aux taxis autorisés et titulaire d’une autorisation de stationnement sur le domaine public aéroportuaire, délivrée par le préfet de l’Oise. Ces taxis sont autorisés à stationner sur les emplacements prévus à cet effet, dans la limite des places disponibles :

Opérateurs et occupants

Tarifs pour les places de parking réservées aux opérateurs ou occupants de la plateforme, dans la limite de 6 heures consécutives de stationnement, pour les clients ayant consommé dans leur enseigne le jour J pour un montant minimum d’achat. 

Ces tarifs sont applicables sous conditions d’engagement de durée et de volume de tickets de stationnement consommés. Ils sont formalisés dans le cadre du contrat liant l’opérateur ou occupant de Bellova. 

Le montant minimum d’achat sera défini par l’opérateur ou occupant en fonction de son activité et sera porté à la connaissance de Bellova préalablement à toute application, pour validation. 

L’engagement de durée (1 an minimum) est défini dans le contrat liant l’opérateur ou occupant de Bellova.

Les tickets de parking sont validés directement par l’opérateur ou occupant, à l’aide d’un système de lecture, de contrôle et de validation installé dans son enseigne et propriété de Bellova. Le montant de l’adhésion à ce service s’élève au prix de revient de l’équipement, majoré de 30 % pour frais de traitement et d’entretien. 

Le volume mensuel de tickets consommés pour chaque tranche de durée de stationnement permet de définir les tarifs dégressifs applicables à chaque tranche :

L’ensemble des redevances aéronautiques est soumis aux dispositions des articles R224-2 et suivants du code de l’aviation civile.

Redevances d'atterrissage

Taux de la redevance

Conformément à l’article R224-2 du code de l’aviation civile, la redevance d’atterrissage correspond à l’usage, par les aéronefs de plus de 6 tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l’atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, aux services complémentaires, tels que le balisage, l’information de vol et les aides visuelles. 

D’après l’arrêté du 24 janvier 1956 (consolidé au 28 février 2009) fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, la redevance d’atterrissage est due par tout aéronef qui effectue un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. 

Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l’aéronef (MMD ou MTOW) portée sur le certificat de navigabilité de l’appareil, arrondie à la tonne supérieure :

Exemptions générales

Sont exemptés de la redevance d’atterrissage (article 9 de l’arrêté du 24 janvier 1956 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) :

- les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décision du ministre chargé de l’aviation civile ;

- les aéronefs d’État qui effectuent des missions techniques sur ordre du ministre chargé de l’aviation civile ;

- les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui accomplissent des vols d’essai, à condition qu’ils ne fassent à l’occasion de ces vols aucun transport ou aucun travail rémunéré et que ne se trouvent à bord que les membres de l’équipage et les personnes mandatées spécialement pour contrôler les essais. Sont considérés comme vols d’essai les vols de vérification de bon fonctionnement effectués après transformation, réparation ou réglage des cellules des moteurs ou des appareils de vol, ou après installation d’un dispositif nouveau à bord de l’aéronef ;

- les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l’aéroport, en raison d’incidents techniques ou des circonstances atmosphériques défavorables ;

- les planeurs, aérovoiliers et les avions d’un poids inférieur ou égal à 3 tonnes pendant le temps où ils sont utilisés pour l’envol et le remorquage des planeurs ou pour la formation et l’entrainement des parachutistes sportifs.

Exemptions particulières

Les avions de collection sont exemptés à 100 % de la redevance d’atterrissage. 

Réductions particulières

- Les hélicoptère bénéficient d'une réduction de 50% sur le montant de la redevance ;

- Les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui accomplissent des vols d'entraînement sont assujettis à la redevance suivant un taux réduit de 75% ;

- En cas de manifestation aérienne, une réduction de 50% peut être accordée sur décision de la SAGEB.

Redevance de balisage (pour tout aéronef, atterrissage et décollage)

Conformément à l’arrêté du 24 janvier 1956 (consolidé au 28 février 2009) fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, la redevance de balisage est due par tout aéronef qui effectue un mouvement (atterrissage ou décollage), sur un aérodrome, ouvert à la circulation aérienne publique dont le balisage a été allumé de nuit ou par mauvaise visibilité, soit à la demande du commandant de bord, soit pour des raisons de sécurité sur l’ordre de l’autorité responsable du balisage.

Cette redevance s’élève à 24,63€ HT par prestation.

Les mêmes exemptions générales que pour la redevance d’atterrissage s’appliquent.

Redevance de stationnement (pour tout aéronef)

Taux de redevance

Conformément à l’article R224-2 du code de l’aviation civile, la redevance de stationnement correspond à l’usage, par les aéronefs de plus de 6 tonnes, des infrastructures et équipements de stationnement, ainsi que, le cas échéant, aux services complémentaires tels que les passerelles, l’énergie électrique et le dégivrage.

Conformément à l’arrêté du 22 juillet 1959 (consolidé au 21 mars 2009) relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, les tarifs de cette redevance sont fonction de la durée du stationnement, des caractéristiques de l’aéronef et, le cas échéant, de celles de l’aire de stationnement.

Cette redevance est due par tout aéronef stationnant sur une aire de trafic ou de garage. Elle est calculée par tonne et par heure d’après la masse maximale au décollage (MMD ou MTOW) portée sur le certificat de navigabilité de l’appareil, arrondie à la tonne supérieure. 

Toute heure entamée est due.

Pour les aires de trafic, un délai de franchise de 2h est accordé durant lequel le stationnement est gratuit.

Cette redevance s’élève à 0,32€ HT par tonne et heure. 

Exemptions

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 juillet 1959 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, sont exemptés de redevance de stationnement :

- Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décision du ministre chargé de l’aviation civile et commerciale ;

- Les aéronefs d’État qui effectuent des missions techniques définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et commerciale et du ministre des armées.

Redevance passager

Taux de la redevance passagers

Conformément à l’article R224-2 du code de l’aviation civile, la redevance par passager correspond à l’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi que, le cas échéant, aux services complémentaires (mise à disposition de comptoirs d’enregistrement et d’embarquement, installations de tri des bagages…).

Conformément à l’arrêté du 26 février 1981 modifié par arrêté du 16 octobre 2009, fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports, la redevance est due pour l’utilisation des ouvrages d’usage commun servant à l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers. Elle est perçue à l’occasion de l’embarquement du passager. 

Pour les passagers embarqués sur un même aéroport, la redevance peut être fixée à des taux différents selon la zone géographique de destination du vol qu’ils effectuent et les destinations peuvent être réparties en quatre zones au maximum. Les destinations pour lesquelles l’embarquement des passagers ne donne pas lieu à un contrôle aux frontières et celles pour lesquelles les contrôles aux frontières ont été supprimés en application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes sont classées dans une zone unique. 

La redevance est due pour tout passager voyageant sur un aéronef exploité à des fins commerciales ou sur un aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 6 tonnes qui n’est pas exploité à des fins commerciales.

Tarifs par passagers au départ :

Exemptions

Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 26 février 1981 (modifié par l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 1994), la redevance passager n’est pas due pour :

- les membres de l’équipage de l’aéronef ;

- les passagers effectuant un arrêt momentané sur l’aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l’aéronef à l’arrivée ;

- les passagers des aéronefs effectuant une escale technique ;

- les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables ;

- les enfants de moins de deux ans.

Usage des installations de distribution de carburant

Les compagnies aériennes et autres aéronefs traitent directement avec le distributeur exploitant les installations de distribution de carburant.

Les carburants et huiles à l’usage des aéronefs sont vendus par le distributeur, au tarif pétrolier en vigueur.